100€ pour vos loisirs : Comment en profiter ?
Le CSE Du Service Funéraire s’engage à soutenir la pratique sportive et culturelle des salarié·e·s en attribuant une subvention annuelle forfaitaire de 100 € pour les activités éligibles réalisées en France métropolitaine.
Cette mesure entrée en vigueur vise à :
✔ Promouvoir le bien-être et l’équilibre vie professionnelle/vie personnelle.
✔ Faciliter l’accès à des activités variées (sportives, culturelles, de loisirs).
✔ Simplifier les démarches pour les bénéficiaires.
Bénéficiaires
Qui peut en bénéficier ?
- Les salarié·e·s en activité
- Les ayants droit :
- Enfants à charge de moins de 18 ans (justificatif de rattachement fiscal ou livret de famille requis).
⚠️ Pas de condition d’ancienneté : la subvention est accessible dès l’embauche.
⏳ Délai de carence : 1 mois après l’embauche pour activer la subvention.
Conditions d’attribution
1. Principe général
Une seule subvention est attribuée par foyer et par an, au choix :
- Soit au·à la salarié·e,
- Soit à un·e de ses ayants droit (enfant de moins de 18 ans à charge).
2. Éligibilité des activités
Activités éligibles
Seules les souscriptions à des abonnements annuels ou licenses sportives/culturelles (ou à des abonnements annuels payés mensuellement) réalisées après la date d’embauche au sein de Le Service Funéraire sont éligibles.
Justificatifs requis
Pour les abonnements annuels (ou payés mensuellement) :
- Factures acquittées (mentionnant explicitement "payé" ou "acquitté").
- Pour les abonnements payés mensuellement :
- Transmission de l’ensemble des factures acquittées couvrant la période d’abonnement.
- Exemple : Abonnement annuel payé en 12 mensualités → fournir 12 factures.
Délai de transmission
- 2 mois maximum après le paiement intégral de la dernière facture pour déposer la demande. Exemple : Dernière facture acquittée le 15 janvier 2026 → dernier délai de transmission : 15 mars 2026.
⚠️ Passé ce délai de 2 mois, aucune subvention ne sera accordée.
3. Règles de cumul et exclusions
- Une seule activité éligible par an.
- Interdiction de cumuler avec d’autres aides CSE pour la même activité.
- Activités non éligibles :
- Équipements personnels (vélos, chaussures de sport, etc.).
- Activités médicales (kinésithérapie, ostéopathie).
- Abonnements non sportifs/culturels (ex. : magazines).
- Les activitées sans engagement annuel ( cours à l'unité,stages...)
4. Sanctions en cas de déclaration non conforme
Toute demande incomplète, erronée ou frauduleuse entraîne :
- Suspension immédiate des subventions jusqu’à régularisation.
- Remboursement des sommes perçues (si applicable).
Montant et remboursement de la subvention
Montant alloué
- 100 € maximum par foyer (le·a salarié·e ou un de ses ayants droit).
- Le remboursement correspond au montant de la facture présentée, dans la limite de 100 €.
Exemples :
- Facture de 83,54 € → subvention de 83,54 €.
- Facture de 157,26 € → subvention limitée à 100 €.
Modalités de remboursement
- Uniquement par virement bancaire.
- Le remboursement est effectué dans un délai de 3 semaines (sous réserve de la conformité de la demande et de la présence du trésorier ou trésorier adjoint).
Procédure de demande
Pour bénéficier de la subvention, vous devez fournir :
- Une facture nominative en cas d'abonnement annuel ou, pour les abonnements annuel payés mensuellement, toutes les factures acquittées de l'abonnement (au nom du·de la salarié·e ou d’un de ses ayants droit).
- Un RIB (Relevé d’Identité Bancaire).
- Le dépôt de la demande se fait uniquement en ligne sur la plateforme du CSE
Clauses diverses
Le CSE se réserve le droit de :
- Modifier ces conditions générales en cours de mandat, sous réserve d’une communication claire aux salarié·e·s.
- Vérifier l’éligibilité des activités et des justificatifs fournis.
Obtenez votre subvention
Merci de suivre les étapes suivantes
